Tout sur la colocation

Colocation Luxembourg

1. Bail de colocation : les précautions d’usage
En colocation, il n’existe pas de Bail type. C’est la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 qui régi ce mode de logement.

Toutefois il existe quelques règles d’usage spécifiques :
Tout d’abord le Bail doit être signé par tous les locataires. Si une personne occupant le logement ne signe pas le Bail, il sera considéré comme simple occupant. Donc, en cas de départ du ou des locataires, cette personne devra également quitter le logement.
En signant le Bail les colocataires assurent les mêmes Droits et les mêmes Devoirs. Ainsi, si, un « non signataire » ne paie pas sa part de loyer ou en cas de dégâts dans le logement, le propriétaire se retournera contre les colocataires mentionnés sur le Bail.
Pour éviter ces situations et ces conflits, mieux vaut que toutes les personnes occupant le logement signe un Bail de colocation.

2. La clause de solidarité
Chaque colocataire est responsable de sa part de loyer et des charges, un colocataire n’est pas responsable si un autre signataire ne paye pas sa part.
Toutefois par sécurité, il arrive que des propriétaires insèrent dans le Bail de colocation une « clause de solidarité ».
Cette clause indique que chaque colocataire est responsable de la totalité du loyer et des charges, ainsi que d’éventuelles dégradations. Cette clause permet au propriétaire de solliciter le loyer impayé à n’importe quel colocataire. Le colocataire sollicité à payer le loyer dû pourra se retourner contre le mauvais payeur afin de réclamer cette somme, c’est son seul recours.

3. Départ d’un colocataire
Lorsqu’un colocataire est sur le départ, il doit envoyer un préavis de départ au propriétaire dans le délai mentionné sur le Bail de colocation. Cette personne doit payer sa part de loyer et des charges jusqu’au terme de son préavis.
Si le Bail de colocation comporte une clause de solidarité, le colocataire souhaitant quitter la colocation devra encore payer sa part de loyer et des charges jusqu’au terme du Bail de colocation même après son départ).
Donc avant de quitter le logement, il est préférable de trouver un colocataire substitution et de demander au propriétaire un changement de signature sur le Bail de colocation.

4. Le dépôt de garantie reste « collectif »
Il est un point sur lequel la présence ou non de la clause de solidarité n’a pas de prise : dans tous les cas, un colocataire qui quitte le logement ne peut exiger de se voir remettre sa part du dépôt de garantie avant la fin du Bail de colocation. La « caution » a en effet souvent été rassemblée par tous les colocataires au moment de la signature pour être remise au bailleur. A la fin du bail, le propriétaire n’est cependant pas obligé de restituer le dépôt en autant de parts que de locataires. A défaut d’entente amiable avec les autres colocataires, celui qui déménage devra donc attendre la fin du bail pour récupérer sa « caution ».

Liens utiles
Colocation Luxembourg
Colocation Paris
Colocation Bruxelles