L’accession à la propriété, sur la voie de la réforme

La réforme de l’accession à la propriété devrait être opérationnelle à partir du 1er janvier, occasion de décharger le budget d’une dépense publique d’un milliard et demi d’euros.

Les aides pour l’accession à la propriété sont considérées assez coûteuses à présent, totalisant 7 milliards d’euros par an: 3 milliards pour la déduction de l’impôt des intérêts d’emprunt immobilier; 1,8 milliard pour l’épargne logement; 1 milliard pour le prêt à taux zéro; 1 milliard pour les aides personnelles.

Or, l’épargne d’un milliard et demi qu’on ferait avec la réforme, correspondrait en même temps à un mécanisme de soutien “affiné”, selon le secrétaire d’Etat au Logement, M. Benoist Apparu.

Selon M. Apparu, les dispositifs actuels “renforcent les déséquilibres entre zones tendues et non tendues”.

“Pour répondre à la crise du logement, il nous faut donc à la fois resolvabiliser les ménages et construire là où sont les besoins. Il faut arrêter de penser en moyenne nationale et affiner notre analyse en territorialisant”.

Selon le principe “mieux avec moins”, le secrétaire d’Etat vise à recentrer les dispositifs d’aide pour l’accession à la propriété sur les produits vraiment efficaces et surtout dans le neuf et en zones tendues.

La conséquence de ce rétrécissement sera, en essence, la fusion de trois outils en un seul: le prêt à taux zéro (PTZ), le Pass foncier et la déductibilité des intérêts d’emprunt en cas d’achat de la résidence principale.

Les ménages ayant souscrit un crédit avant le 1er janvier ne seront pas, théoriquement, touchés. L’un des principaux objectifs du gouvernement est, d’ailleurs, de resolvabiliser les ménages et notamment ceux des classes moyennes.